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Informations Vie scolaire

Charte informatique

Par admin jacques-prevert-entrelacs, publié le vendredi 16 juin 2017 06:22 - Mis à jour le samedi 17 juin 2017 06:07
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CHARTE INFORMATIQUE du collège année scolaire 2017-2018

Charte d’utilisation de l’Internet Des Réseaux et Services Multimédias

Entre :

  • L’établissement : Le Collège Jacques PREVERT représenté par Le Principal d’une part, et l’utilisateur d’autre part.
  • L’élève et son représentant légal ou toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement.

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication vise à renforcer la formation scolaire. Le Collège met à disposition des utilisateurs, signataires de la présente charte, l’environnement numérique nécessaire. La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et services multimédias mis à disposition dans l’établissement. Elle rappelle le cadre légal et a pour but de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur. Elle précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter. Elle souligne particulièrement les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

* Le respect de la législation

Les informations qui circulent sur l’internet sont nombreuses, de toute nature et facilement accessibles. Mais l’internet, les réseaux et services de communication ne sont pas des zones de non-droit.

Il convient de respecter les valeurs fondamentales de l’Education Nationale : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.

Sont également interdits et sanctionnés par voie pénale et civile : (liste non exhaustive)
  • L’atteinte à la vie privée d’autrui
  • La diffamation et l’injure
  • La provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption des mineurs, l’exploitation à caractère pornographique de l’image des mineurs, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
  • L’incitation à la consommation de substances interdites
  • La provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale et à la violence
  • L’apologie de tous les crimes : meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • La négation des crimes contre l’humanité
  • La contrefaçon de marques
  • La reproduction, représentation ou diffusion d’œuvres littéraires artistiques ou musicales
  • La copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit
Sont exclus tous les forums de discussions non encadrés par un personnel responsable (enseignant ou autre)
  • La définition de l’utilisateur : Il s’agit des élèves, du personnel enseignant, du personnel vie scolaire, du personnel technique, administratif, ouvrier de service, des personnels sociaux et de santé et de tous ceux qui participent de façon générale à la formation des élèves.
  • L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement dans les conditions ci-dessous exposées :
  • Pour accéder aux services, l’utilisateur et son représentant légal s’il est mineur doit avoir accepté la présente charte, en signant l’acceptation de cette charte dans carnet correspondance.
  • L’accès peut être soumis à une identification préalable. Dans ce cas, il dispose d’un compte d’accès personnel, constitué d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. Ces deux éléments sont alors confidentiels. L’utilisateur en est personnellement responsable et ne doit le divulguer en aucun cas.
  • Si l’attribution de ce compte d’accès implique la mise à disposition de logiciels spécifiques, l’établissement et l’utilisateur doivent respecter les conditions d’utilisation des licences correspondantes
  • Les droits de l’utilisateur : Le droit d’accès, ci-dessus défini, est personnel, incessible et temporaire. Il est renouvelé tacitement chaque année. Il disparaît dès que l’utilisateur ne répond plus aux critères d’attribution ci-dessus précisés.
  • L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978.
  • L’engagement de l’établissement : L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias conformément au droit d’accès propre à cet utilisateur.
  • Le respect de la loi : L’établissement s’engage à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et les droits et libertés fondamentales de chacun .

L’établissement s’engage à prévenir ou faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l’accès impossible dès qu’il en a connaissance ou qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.

  • Disponibilité du service : L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, sans obligation de résultat. L’établissement peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique ou autre sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs ou tout autre tiers.L’établissement essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
  • La messagerie électronique : Dans le cadre des services intranet/internet d’établissements scolaires, l’établissement met à disposition de l’utilisateur un service de messagerie électronique. L’établissement ne garantit pas que ce service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

L’établissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

L’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique

  • Protection des élèves : L’établissement protège les mineurs par un encadrement des activités et par des moyens techniques de filtrage (serveur de type SLIS) préservant, dans la mesure du possible, les élèves des contenus illicites.
  • Contrôle des pages du site WEB hébergées sur le serveur de l’académie : L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page WEB hébergée sur son espace et de suspendre l’usage d’édition en cas de non respect de la charte.
L’engagement de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter la législation en vigueur exposée de façon non exhaustive dans le paragraphe 1.

Si l’utilisateur crée un fichier de données, il doit en vérifier la conformité auprès de la CNIL, ne collecter aucune information concernant l’entourage familial d’un mineur et informer préalablement les personnes qui figureront dans le fichier.

Si l’utilisateur crée ou utilise des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer sur chacun des documents concernés l’information sur leur propriété intellectuelle, le caractère de chaque document (original, adaptation…) et une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il s’engage à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter l’intégrité des services (ex : ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité du système)

L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’établissement toute perte de code d’accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à ses codes d’accès.

Les réseaux, messageries.. doivent être utilisés loyalement et rationnellement (ne pas saturer le réseau, ne pas le détourner à des fins personnelles)

L’utilisateur doit respecter une stricte neutralité commerciale (aucune publicité possible sur des produits ou services du commerce)

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, son non respect donnera lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services.

Charte d’utilisation de l’internet des réseaux et services multimédias : Pour pouvoir accéder aux postes informatiques et de consultation d’internet dans le collège (salle de classe, CDI…), il faut avoir accepté et signé la présente charte.

Je m’engage à :

  • Respecter les autres
  • Ne pas ouvrir, modifier, effacer les fichiers d’autrui
  • Utiliser un langage correct dans les messages et les signer de mon nom

Respecter le matériel :

  • Ne pas modifier la configuration du système, des fichiers …
  • Prendre soin du matériel informatique (postes, périphériques et liaisons câblées) et ne pas le dégrader
  • Ne jamais débrancher de prise électrique ou informatique
  • Ne pas enregistrer des fichiers sur le disque dur sans l’autorisation du professeur ou du responsable
  • Ne jamais utiliser de supports provenant de l’extérieur sauf autorisation du professeur ou du responsable
  • Avertir immédiatement le professeur ou le responsable de tout problème technique
  • Respecter les auteurs
  • Ne pas publier ou distribuer des documents ou logiciels téléchargés sans l’autorisation de leur auteur
  • Respecter les valeurs humaines et sociales
  • Ne pas charger à l’écran (ou sur tout autre support) ni publier des documents à caractère raciste, extrémiste, pédophile ou pornographique
  • Signaler au professeur ou au responsable tout lien ou toute adresse à caractère raciste, extrémiste, pédophile ou pornographique apparaissant lors d’une recherche
  • Ne pas utiliser le système pour vendre, acheter ou distribuer des produits ou objets illégaux.

J’ai compris qu’en cas de non-respect de cette charte, je n’aurai plus accès au réseau, au service multimédias et à l’internet dans l’établissement.

 

Je soussigné……………………………………………………………..……………élève en classe de…………………….

Nous soussignés………………………………………………………………………Responsables légaux de l’élève susnommé certifions avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de la “ charte multimédia ”. Nous les acceptons sans réserve et nous nous engageons à les respecter pleinement.

 

Signature de l’élève Fait à  .....................................Le................................

(précédée de la mention  » lu et approuvé « )

 

Signature des parents Fait à........................... Le..............................

(précédée de la mention  » lu et approuvé « )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pièces jointes
Aucune pièce jointe